Règlement intérieur – formations à distance

Préambule

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées par WiP Compétences / AL KHAZNAWI Jihane (EI) dans le but d’en permettre le bon déroulement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de WiP Compétences.

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de WiP Compétences et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.

– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par WiP Compétences pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

– organisme de formation : WiP Compétences

– directeur : le responsable de l’organisme de formation.

– responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.

– e-learning : la plateforme digitale sur laquelle le stagiaire dispose d’un accès, en parallèle de la formation

Article 1 – Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

– définir les modalités d’organisation des formations à distance

– formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

Article 2 – Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par WiP Compétences et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :

– lors de leur inscription : un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace personnel d’e-learning

– quelques jours avant la formation : le lien d’accès à la salle de visio formation, ainsi que le mode d’emploi pour installer le logiciel de visioconférence

– les coordonnées du référent informatique à contacter, dans le cas d’un incident de connexion

Article 4 – L’espace « E-learning »

Le stagiaire s’engage à réaliser le parcours de formation dans son intégralité en se connectant à l’espace e-learning.

Chaque stagiaire dispose sur son espace personnel d’un certain nombre d’activités à réaliser dans le cadre de formation. Il peut s’agir de : visionnage de vidéo,  lecture de cours, auto-évaluation, mise en situation terrain, quiz de maintien de l’attention etc…

Les travaux à réaliser en autonomie sur la plateforme e-learning comptent dans le temps de la formation. 

Article 5 – Horaires des formations

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation.

Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse jihane@workinprogress-wip.fr et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation informe l’employeur de ces absences.
• Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Article 6 – Identification des stagiaires en visioconférence

Les stagiaires apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visioconférence lors de l’ouverture de la session de formation.

Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation. Par ailleurs, ils devront s’assurer du bon fonctionnement et de la mise en marche de leur caméra et du micro, ceci afin de pouvoir interagir avec le formateur et les stagiaires.

Article 7 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 8 – Feuille de présence et attestation de fin de stage

Les stagiaires ont obligation de signer chaque jour, voire chaque demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de la formation une feuille de présence.

Article 9 – Questionnaire de satisfaction

Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 10 – Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par WiP Compétences pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation,. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 11 – Confidentialité

WiP Compétences, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par WiP Compétences au client.

En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 12 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• soit en un avertissement;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 13 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief. 

Avisé de cette saisine, le bénéficiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, bénéficiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion. 

Après analyse, une réponse écrite sera faite au bénéficiaire indiquant l’application ou non de la sanction. 

L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. 

Article 14 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est publié sur son site Internet : www.workinprogress-wip.fr